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CNIL Territoriale Incompétence/CNIL

Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants : 1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...

19/01/2017 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale CNIL
Avis 20182053
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des déclarations effectuées auprès de la CNIL des fichiers automatisés relatifs à la...

13/09/2018 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale CNIL