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Aide sociale CAF Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Affaire courante Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Avis 20170368
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication de la simulation réalisée à titre prospectif par la CNAF sur le regroupement de...

06/04/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20170482
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication de l’enregistrement téléphonique, ou à défaut de sa transcription, détenu par la...

06/04/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale