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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Baie-Mahault
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Irrecevable/Imprécise
Avis 20164560
Mairie de Baie-Mahault
Copie de documents relatifs à l'acquisition par la commune, d'un terrain situé lieu-dit Bétaux à...
12/01/2017
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale