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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Fronton
POS-PLU
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20191666
Mairie de Fronton
Caractère communicable, à un administré , d'une étude préalable à la construction d'une école...
27/06/2019
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
POS-PLU