Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Politique et réglementation
Sécurité privée
Justice
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20141187
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société XXX XXX à pratiquer un...
29/04/2014
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Sécurité privée
Politique et réglementation
Gestion domaniale