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Politique et réglementation Justice Sans objet/Inexistant

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Résultats 61 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

2 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 2 Mairie de Marsannay-la-Côte 2 Mairie de Saint-Quay-Portrieux 1 Autoroutes du Sud de la France (ASF) 1 Communauté d'agglomération de Cambrai 1 Conseil départemental de l'Isère 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17) 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie d'Ecouen 1 Mairie d'Hazebrouck

Séances

3 31/12/2020 2 06/12/2012 2 12/05/2016 2 31/12/2017 2 31/08/2019 2 30/06/2020 1 08/03/2007 1 14/03/2013 1 28/03/2013 1 25/04/2013

Mots-clés

2 Infrastructures routières 2 Pollution 1 Accident 1 Contrôle 1 Gestion domaniale 1 Handicap - invalidité 1 Réutilisation 1 Sécurité privée

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 18 Ordre Public Et Sécurité 15 Sécurité Routière 3 Police 1 Sécurité Civile 25 Ordre Public Et Sécurité 24 Sécurité Routière 1 Sécurité Publique

Conclusions

5 Sans objet/Communiqué 2 Favorable 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

28 Affaire courante 11 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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