Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires sociales et de la santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Sans objet/Communiqué
Avis 20134347
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des éléments demandés à la Commission centrale d'aide sociale (CCAS) dans le cadre de son...
06/06/2013
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale