Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Jeu d'argent
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20135027
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier relatif à l'examen complémentaire effectué par le service...
16/01/2014
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Jeu d'argent