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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Plessis-Pâté
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20170590
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de documents relatifs au permis de construire X déposé par la SCI X le 14 juin 2016, et...
14/09/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire