Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Défavorable/Abusive
Avis 20152917
Ministère de la culture
Copie des documents suivants relatifs à une construction sur le territoire de la commune de...
10/09/2015
Défavorable/Abusive
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire