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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'Intérieur
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...
08/06/2017
Irrecevable/Refus non établi
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Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Travail Et Emploi / Emploi Public
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