Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Discipline
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20204231
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale du rapport de l'enquête menée par l'inspection générale de la police nationale...
10/12/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Discipline