Recherche - CADA

Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20172755
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins, la SARL X en date du...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire