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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Baisieux
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20170401
Mairie de Baisieux
Copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X le 10 mars 2015, notamment : 1)...
31/12/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire