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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Pornichet
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Vie privée
Avis 20160921
Mairie de Pornichet
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner des...
31/03/2016
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption