Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20141992
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Copie du recensement des terrains appartenant à l'Etat, disponibles sur les départements du Var,...
19/06/2014
Favorable/Sauf établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Politique et mesures de sécurité
Sécurité sanitaire