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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20140237
Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)
Communication du procès-verbal du conseil d'administration de la SA HLM France Loire, fixant le...
27/03/2014
Défavorable/Préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement