Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Surfaces agricoles Economie Favorable/Sauf vie privée

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

3 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06) 2 Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75) 1 Chambre d'agriculture du Calvados 1 Conseil départemental du Finistère 1 Conservatoire du littoral 1 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane 1 Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse

Séances

2 04/07/2013 2 03/12/2015 2 15/12/2016 2 11/02/2021 1 06/12/2012 1 24/01/2013 1 28/03/2013 1 12/09/2013 1 19/12/2013 1 04/09/2014

Mots-clés

4 Activités agricoles 3 Expropriation - préemption 2 Mutuelle 2 Réutilisation 1 Gestion domaniale 1 Réglementation

Thèmes

15 Agriculture 15 Agriculture 21 Agriculture 21 Agriculture 36 Industrie

Conclusions

18 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Favorable 6 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Privé 2 Défavorable/Préparatoire 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

35 Affaire courante 1 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

Gouvernement.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support