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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57)
Contrôle
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201646
Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57)
Copie de préférence numérique du dernier rapport d’inspection des laboratoires d'expérimentation animale.
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Contrôle