Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Isère
Subvention
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201985
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants concernant X : 1) le dossier de demande de subvention pour...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention