Recherche - CADA

Préfecture du Finistère Pollution Développement Durable Et Transports Environnement Affaire courante Favorable/Environnement

Avis 20202556
Préfecture du Finistère

Communication, à ses frais, des éléments relatifs aux nuisances sonores générées par les avions...

24/09/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Transport aérien Armée
Avis 20204236
Préfecture du Finistère

Communication du rapport établi par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement...

19/11/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Pollution Hydrologie Installations classées Inspection Activités agricoles
Avis 20212419
Préfecture du Finistère

Communication, dans le cadre de la procédure pénale qu'il a engagée contre son voisin, Monsieur...

27/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution