Recherche - CADA

Préfecture de Saône-et-Loire Développement Durable Et Transports Environnement Affaire courante Favorable/Environnement

Avis 20201681
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20203939
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents relatifs à la dépollution du site Seveso de X classée Basol : 1)...

19/11/2020 Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Déchets
Avis 20210652
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents relatifs à une dérive d'épandage de pesticides : 1) le procès-verbal...

04/03/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques