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Permis de construire Environnement Affaire courante

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Administrations

2 Mairie de Saint-Gaudens 2 Préfecture de la Gironde 2 Préfecture de la Vienne 2 Préfecture des Hautes-Alpes 1 Bordeaux Métropole 1 Communauté d'agglomération Riom Limagne & Volcans 1 Communauté d'agglomération du Pays Voironnais 1 Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron 1 Communauté urbaine de Brest Métropole Océane 1 Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)

Séances

3 09/07/2015 3 10/09/2015 2 05/11/2015 2 08/09/2016 2 17/11/2016 2 25/10/2018 2 22/07/2021 1 19/10/2000 1 20/12/2012 1 10/01/2013

Mots-clés

13 Installations classées 9 Eau 8 Energies renouvelables 4 Risques naturels 3 Pollution 2 Budgets et comptes 2 Forêts et parcs naturels 2 Hydrologie 1 Action du gouvernement

Thèmes

16 Développement Durable Et Transports 10 Risques Naturels Et Technologiques 2 Transports 1 Assainissement 1 Espace Naturel 26 Développement Durable Et Transports 13 Risques Naturels Et Technologiques 7 Assainissement 6 Espace Naturel

Conclusions

24 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf secret 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Imprécise

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