Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commerce de détail
Contrôle
Agriculture
Industrie
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212345
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Communication, par courriel, dans le cadre de l'enquête relative aux éventuels...
17/06/2021
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Contrôle
Commerce de détail