Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202688
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Copie de l'ensemble des documents, notamment l'enquête administrative préalable, relatifs à...
24/09/2020
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles
Expropriation - préemption