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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Office Public de l'Habitat de la Côte-d'Or (ORVITIS) (OPH 21)
Economie
Défavorable/Secret des affaires
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20195159
Office Public de l'Habitat de la Côte-d'Or (ORVITIS) (OPH 21)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
30/09/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public