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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des affaires sociales et de la santé
Gestion des établissements de santé
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Avis 20135575
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...
30/01/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé