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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Activités agricoles
Economie
Défavorable
Avis 20192099
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication de l'ensemble des documents, en particulier les pièces obligatoires soit une...
28/11/2019
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles