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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil de Paris
Assistants maternels et familiaux
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20183481
Conseil de Paris
Copie et envoi par courriel, de l’intégralité de son dossier personnel détenu par les services...
20/12/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches
Dossier personnel