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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Gers
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Avis 20191810
Conseil départemental du Gers
Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché CESU 2014...
23/04/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public