Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20210784
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Caractère communicable, à un tiers, d'une convention de rupture conventionnelle d’un agent...
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale