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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois
Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...
20/02/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens