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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20190345
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie, par voie postale, en sa qualité de représentant légal, de l'intégralité du dossier...
06/06/2019
Favorable/Sauf juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel