Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20193457
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication de l'autopsie médicale réalisée par le docteur X le 27 mars 2019 à l'Institut...
31/12/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit