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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Ayant droit
Délégué
Défavorable
Avis 20193084
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication, afin de faire valoir les droits du patient, sur le fondement de l'article L1110-4...
30/06/2020
Défavorable
Sans objet/Détruit
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit