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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20216296
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
25/11/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT