Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Justice
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20201355
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie du dossier administratif, transféré de la préfecture du Nord à la...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour