Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Vienne
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20200427
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier détenu par le service des étrangers.
30/06/2020
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour