Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Economie
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20212758
Ministère de la Justice
Consultation du contrat de partenariat public-privé et ses annexes, signé en décembre 2012 par...
27/05/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé