Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20200568
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du schéma de distribution d'eau potable visé à l'article L2224-7-1 du code général...
16/07/2020
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Sécurité publique
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau