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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Défavorable/Vie privée
Avis 20151335
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la décision de renouvellement du titre de séjour de Monsieur X X.
23/04/2015
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour