Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Sans objet/Inexistant
Avis 20130110
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie de la délibération du conseil régional ayant accordé une subvention à la commune de...
07/02/2013
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention