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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Avis 20131123
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Justificatifs de l'encaissement de la taxe professionnelle et de la cotisation foncière des...
25/04/2013
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale