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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

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Résultats 461 à 442 sur 442 trouvés.

Administrations

67 Ministère de l'Intérieur 29 Préfecture de police de Paris 29 VINCI Autoroutes 16 Préfecture des Hauts-de-Seine 15 Préfecture du Val-d'Oise 11 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 10 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 10 Préfecture du Val-de-Marne 7 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 5 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Séances

32 30/06/2020 23 31/12/2020 21 31/12/2019 18 31/12/2017 17 31/08/2019 15 08/10/2015 12 31/03/2020 12 28/02/2021 12 30/04/2021 10 15/09/2018

Mots-clés

159 Permis de conduire 127 Politique et réglementation 47 Contrôle 42 Accident 20 Immatriculation 11 Intervention 7 Infractions 5 Infrastructures routières 5 Réglementation 3 31/08/2019

Thèmes

442 Justice 442 Ordre Public Et Sécurité 442 Sécurité Routière

Conclusions

190 Favorable 106 Sans objet/Communiqué 41 Sans objet/Inexistant 14 Favorable/Sauf inexistant 14 Favorable/Sauf vie privée 12 Incompétence/Judiciaire 11 Incompétence/Renseignement 8 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf diffusion publique 8 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

257 Affaire courante 152 Délégué 4 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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