Recherche - CADA

Archives par dérogation Affaire courante Défavorable/Comportement Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée

Avis 20182247
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

13/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20181925
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

06/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation