Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives par dérogation
Loisirs
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Avis 20141511
Cour d'appel de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
13/05/2014
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation