Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
greffier en chef du tribunal d'instance
Loisirs
Loisirs/Archives
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20024279
greffier en chef du tribunal d'instance
- communication du certificat de nationalité française du requérant réclamé par la préfecture...
07/11/2002
Irrecevable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil