Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Archives par dérogation
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20143086
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
18/09/2014
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation
État civil