Recherche - CADA

Hôpital Nord Franche-Comté Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Délégué Défavorable

Avis 20202004
Hôpital Nord Franche-Comté

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205676
Hôpital Nord Franche-Comté

Communication, pour des raisons d'ordre médicales graves, concernant ses frères et sœurs et...

28/02/2021 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit