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Archives par dérogation Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

4 ministre de la défense 4 ministre de la défense (service historique de l'armée de terre) 3 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 2 ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la cour d'appel de Lyon 1 maire d'Aubervilliers 1 ministre de la culture (direction des archives de France) 1 ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de la santé et des solidarités 1 ministre de la culture (direction des archives de France)/ministère de l'intérieur 1 ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République) 1 ministre de la culture (direction des archives de France, centre des archives d'outre-mer)/ministère de l'intérieur

Séances

2 24/04/2003 2 24/07/2003 2 17/03/2005 2 26/05/2005 1 24/08/2000 1 07/02/2002 1 16/05/2002 1 11/07/2002 1 21/11/2002 1 05/12/2002

Mots-clés

14 Armée 4 Judiciaire 2 Diplomatie 2 Nationalité 1 Réglementation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 26 Culture 26 Enseignement 26 Justice 26 Loisirs 26 Archives 26 Ordre Public Et Sécurité 16 Défense Et Diplomatie 5 Juridiction 2 Étrangers

Conclusions

16 Favorable 7 Défavorable/Vie privée 2 Défavorable/Défense 2 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Procédure 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire

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